C’est une arme fiscale redoutable. Le fisc va généraliser son système d’intelligence artificielle pour détecter les fraudeurs. Appelé “innovator land”, ce dernier permet de localiser les aménagements et constructions non déclarés sur les habitations privées. Il a été développé en collaboration avec Capgemini et Google et est utilisé dans les images satellites, rappelle l’AFP citant plusieurs médias.
Une expérience d’un an
Pendant un an, le logiciel a été testé dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée). Son utilisation a permis d’identifier plus de 20 000 piscines non déclarées pour un total de “10 millions d’euros de revenus supplémentaires pour les communes concernées”. Suite à la généralisation du dispositif en septembre, “les bénéfices en impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023”, ont indiqué à l’AFP les services de Bercy. L’extension du système à de nouvelles zones se fera progressivement.
Un dispositif critiqué en interne
Mais en interne, l’appareil reçoit des critiques. D’une part, pour sa relative efficacité. “Il y avait un taux d’erreur de 30 % entre ce que le logiciel a détecté et ce qui a été vérifié par les inspecteurs”, assure Philippe Laget de la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône comme le rapporte Le Parisien. “Dans mon département, le gouvernement local a annulé une partie des travaux des géomètres, ce qui va conduire à taxer certaines piscines alors qu’elles ne devraient pas l’être, voire à des aménagements”, explique-t-il. En revanche, les syndicats dénoncent la logique d’automatisation des contrôles qui permet selon la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône d’économiser du personnel.
