En particulier, des photographies aériennes de ces zones ont été analysées et comparées aux données fiscales. “Des algorithmes, développés en open source, permettent, à partir des images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) consultables par tous sur son site internet, d’extraire les contours des bâtiments qui ont été construits. car le traitement informatique détecte alors, sur la base notamment des déclarations des propriétaires aux services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments identifiés dans les images sont correctement imposés sur les impôts directs locaux (taxe foncière) Un agent des impôts vérifie alors systématiquement toute éventuelle anomalie détectée avant toute intervention ultérieure auprès du propriétaire du bien, entraînant taxation lorsque l’anomalie est avérée », précise la DGFiP.
Il en ressort que sur les neuf quartiers, 20 356 piscines cachées ont été découvertes et seront taxées avec la taxe foncière due au titre de l’année 2022. Dans le Rhône, 2.432 bassins privés non déclarés rapporteront aux communes concernées la somme de 715.988 € (308.861 € de taxe foncière 2022 et 407.127 € de récupération pour les années passées illégalement, ndlr). L’Ardèche fait moins bien avec 2 575 mares non déclarées et la Haute-Savoie reste plus sage avec 984 cas recensés. Question de climat, forcément. Les Bouches-du-Rhône sont champions toutes catégories avec 7 244 cagnottes non déclarées, pour un jackpot communautaire inattendu de près de 4,4 M€ ! Saluant des résultats “convaincants”, le fisc entend généraliser le dispositif au reste des départements métropolitains au second semestre 2022. La DGFiP ne compte pas s’arrêter là : “une expérimentation est déjà en cours pour identifier les constructions non déclarées ou mal taxées et en complément, le projet Innovative Land doit aussi permettre de changer les modalités des constructions modernes sur le plan cadastral”.
